Travaux d'alimentation en eau potable (aep) pour la communaute d'agglomeration melun val de seine (camvs)

Objet

Travaux d'alimentation en eau potable (aep) pour la communaute d'agglomeration melun val de seine (camvs)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agira plus particulièrement de travaux de rénovation, de création, et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques dites en tranchée ouverte et/ou sans tranchée. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit : Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. - Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée. Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire

Durée

48 mois

Début prévu

16 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant le terme du marché. Les parties restent engagées jusqu'au terme de la période »

Lieu d'exécution

Dammarie Lès Lys Cedex, 77198 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 % ; Sécurité, qualité et environnement : 10 % ; Délai d'exécution : 5 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte