Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Objet

Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Description

Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur

Durée

48 mois

Début prévu

4 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence : - à réception du bon de commande correspondant pour la partie à bons de commande ; - à compter de la notification du marché subséquent pour la partie à marchés subséquents »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) : 20 points ; 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) : 20 points ; 2. Valeur technique : 55 points ; 2.1. Qualité des moyens matériels : 15 points ; 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre : 20 points ; 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique : 20 points ; 3. Valeur environnementale : 5 points ; 1. Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de conservation des objets exposés, code 92521210

Prix habituel

montants de référence du code 92521210

Code CPV

Œuvres d'art, code 92311000

Prix habituel

montants de référence du code 92311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte