Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique

Date limite de réponse7 janv. 2026clos, publié le 8 décembre 2025

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Durée18 mois

Le besoin

Objet: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement des services de la Régie des Eaux du Pays d'Aix, en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter les Stations de de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique conformément aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2007
Durée: 18 mois
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication