Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage amiante avant travaux ou démolition

Date limite de réponse15 janv. 2026clos, publié le 8 décembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage amiante avant travaux ou démolition
Description: Le Titulaire de l'accord-cadre accompagne le Maître d'Ouvrage dans sa gestion du risque amiante et ses obligations, conformément à l'article L. 1334-12-1 du Code de la Santé Publique : " Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présente d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. "
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Vals de Saintonge Communauté
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
Prix habituel: montants de référence du code 71621000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication