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L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
Sytral MobilitesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environneme
- Description
- Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 23 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « marché reconductible deux fois une année »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-32970 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 20 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 30 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 850 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-134645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-134645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2025
- Dernière publication
- 7 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SYTRAL Mobilités
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-134645, paru le 7 décembre 2025