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Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

CC Bievre IsereProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 1er octobre 2026

Le besoin

Objet
Accord cadre de maitrise d'oeuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire La consultation a pour objet : Des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'Eau Potable et d'Assainissement (Eaux Usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes : - Réseaux Divers et les branchements et ouvrages annexes associés (Collecte ; transit ; interconnexions ; extension ; mise en séparatif ; etc…) - Ouvrages Divers (de Pompage ; unités de traitements ; hydraulique, etc…) A l'exception des prestations suivantes : - Création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves - Travaux relevant de l'exploitation du réseau : réparation des fuites, reprise ou réhabilitation de réseau rentrant dans ce périmètre
Durée
24 mois
Début prévu
1er octobre 2026
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Saint Etienne De Saint Geoirs, 38590 · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-134622
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-134622 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 décembre 2025
Dernière publication
7 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Bièvre Isère
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-134622, paru le 7 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)