Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses r

Objet

Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses r

Description

L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Durée: 36 mois, avec une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Clause sociale et environnementale. Variante. avec présentation offre de base obligatoire. Avance

Début prévu

22 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums »

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis