Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire

Objet

Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire

Description

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s) - Montant maximum annuel HT : 2 000 000 euro(s)La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2026. Principales prestations: Fabrication, le transport et la mise en oeuvre de grave émulsion 0/6, 0/10 ou 0/14 (norme NFP 98- 121) classique de type R ou S pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus ainsi qu'en renforcement de chaussées. De façon plus marginale cet accord-cadre intègre également la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de type 1 ou 2. Quantités indicatives annuelles : 12 000 tonnes de GE et 1 000 tonnes d'enrobés à l'émulsion

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique, notée sur 20 points : 35 % ; Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points : 10 % ; Prix, noté sur 20 points : 55 %

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Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis