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Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Assemblee NationaleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-134264
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-134264 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 décembre 2025
Dernière publication
12 janvier 2026
Dernière correction
12 janvier 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée Nationale
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.