Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression

Objet

Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à l'attribution de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires du marché, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € HT par période.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Béthune, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)

Critères d'attribution

Voir article 7.2 du règlement de la consultation ; Voir article 7.2 du règlement de la consultation

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte