Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté

Objet

Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté

Description

Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type affermage passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté. L'activité déléguée comprend 7 lignes urbaines, une ligne urbaine de dimanche et jour férié, un service de transport à la demande de type zonal, 12 lignes scolaires et un service de location de vélos. Le délégataire aura pour missions principales : - d'exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; - d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; - d'entretenir les biens nécessaires à l'exploitation du service (dont ceux mis à disposition par Montluçon Communauté) ; - de commercialiser le service ; - d'offrir un accueil du public à l'agence commerciale ; - d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ; - de rendre compte à Montluçon Communauté des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : - l'augmentation du niveau d'offre de la ligne « E » ; - l'augmentation de l'offre en période de petites vacances ; - la création d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite ; - l'amélioration de la desserte du Centre Aqualudique ; - l'amélioration de la desserte du pôle « Gares » ; - l'amélioration de la desserte de la commune de Domérat ; - l'augmentation de l'offre le samedi sur les lignes E et F ; - la création d'un service de location de vélos en libre-service. Au 31 décembre 2024, le service public de transport et mobilité organisé par Montluçon Communauté est composé de 7 lignes régulières, de 12 lignes scolaires, de 4 zones de transport à la demande, et de 1 ligne fonctionnant le dimanche et les jours fériés. Il est exploité dans le cadre d'une société dédiée à l'aide de 44,8 ETP et de 19 véhicules de transport en commun. Au cours de l'année, 1.140.000 kilomètres ont été produits et 1.060.000 voyageurs ont été transportés. De plus, 100 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 4.973.000 euro(s) HT et les recettes à 653.000 euro(s) HT

Durée

96 mois

Début prévu

1er janvier 2027

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

45,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis