Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Objet

Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans

Durée

288 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Lieu d'exécution

Dreux, 28100 · département : Eure-et-Loir (28)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

45,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis