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Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
Début prévu
8 janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-63461 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce52 000 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce76 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce72 000 €montant maximum prévu
Lot 53 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce88 000 €montant maximum prévu
Lot 65 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce372 000 €montant maximum prévu
Lot 72 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce48 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Code CPV
Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300
Prix habituel
montants de référence du code 85312300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-133584
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-133584 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 décembre 2025
Dernière publication
5 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-133584, paru le 5 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)