Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire d...

Objet

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire d...

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Ces derniers ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs à ces derniers précisent les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, à savoir: - Directeur de mission, - Spécialiste(s) en Hydraulique, - Spécialiste(s) en Gestion et traitement des eaux usées, - Spécialiste(s) en énergie, - Spécialiste(s) en acceptabilité des milieux, - Spécialiste(s) en Génie civil, - Spécialiste(s) en modélisation hydraulique, - Spécialiste(s) naturaliste, - Spécialiste(s) en étude acoustique, - Spécialiste(s) en étude olfactive, - Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc.) - Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire urbanisme (dossier de dérogation loi littoral, loi Barnier, etc.). Critères d'attribution : valeur technique sur 70 points, Prix des prestations sur 30 points.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d’Auray, La Trinité sur mer.

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2025fin estimée
   Etude diag reseau eu BV step pont er bail quiberon

   Titulaire : Altereo

   141 k€montant HT
2. nov. 2026fin estimée
   Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au m...

   Titulaire : EOL

   215 k€montant maximum HT
3. nov. 2026fin estimée
   Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. - Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen

   Titulaire : Eol Urbanismes

   montant non utilisable

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte