Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux Missions de Coordination en matière…

Objet

Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux Missions de Coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé (CSPS) pour les chantiers d'Eau Potable et d'Assainissement de la Régie Eau Pub...

Description

Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux Missions de Coordination en matière de Sécurité de Protection de la Santé (CSPS) pour les chantiers d'Eau Potable et d'Assainissement de la Régie Eau Publique par Est Ensemble - Lot n° 1 et 2

Durée

6 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 25 mai 2026. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois par période successive d’un an, sans que sa durée totale n’excède six (6) ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

93230, Romainville · département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte