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Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
- Description
- L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er mai 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 14 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Saint Denis, 93210 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-59997 (nouvel onglet)paru le 18 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 310 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 125 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 75 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 68 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-133428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-133428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2025
- Dernière publication
- 5 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-133428, paru le 5 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)