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Mission d'assistance juridique et de representation en justice ville de sausset-les-pins

Commune de Sausset les PinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2025

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
LOT N°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019
Lot 2
MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-133097
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-133097 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2025
Dernière publication
7 janvier 2026
Dernière correction
7 janvier 2026
SIRET de l'acheteur
21130104900014
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Sausset les Pins

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