Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS

Objet

Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS

Description

Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession

Début prévu

1er janvier 2027

Critères d'attribution

Qualité du service rendu aux usagers : 60 points ; Valeur économique et financière : 40 points

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis