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Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier nord dauphine
Centre Hospitalier Pierre OudotProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier nord dauphine
- Description
- La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHDN) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné « établissement supporté » et les établissements « parties » suivants : - Centre hospitalier intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin - Centre Hospitalier la Tour du pin - EHPAD de St Chef Dans le cadre de sa compétence (article L6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement « partie » assure l'exécution des marchés. Chaque établissement membre du groupement est ainsi contractant avec le titulaire, et non le seul établissement coordonnateur
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er avril 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bourgoin-Jallieu, 38302 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 4,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-132740
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-132740 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2025
- Dernière publication
- 3 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CH Pierre Oudot
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-132740, paru le 3 décembre 2025