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Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Rouen Cedex, 76101 · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 points ; Développement durable : 10 points ; Prix de l'offre : 50 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-64068 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,8 M€montant maximum prévu |
| Lot 218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 3177 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 516 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 909 091 €montant maximum prévu | |
| Lot 617 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 454 545 €montant maximum prévu | |
| Lot 714 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 814 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 9177 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 109 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 7,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-132560
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-132560 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2025
- Dernière publication
- 3 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-132560, paru le 3 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)