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Mise en œuvre du « 1% artistique », Conception et réalisation d’une œuvre d’art au Conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis.

Commune de Saint-DenisProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Mise en œuvre du « 1% artistique », Conception et réalisation d’une œuvre d’art au Conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis.
Description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Mise en oeuvre du « 1% artistique », conception et réalisation d'une oeuvre d'art au Conservatoire, situé au 15 rue Catulienne 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis. Cette consultation est lancée dans le cadre de l'application des prestations du 1% artistique définis par le décret interministériel n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée avec une phase de candidature, une étape d'audition et une phase d'offre. A l'issue de ces phases, la consultation vise à la conclusion avec le lauréat final, d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles traité à prix forfaitaires. La durée du marché part de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations (conception, réalisation, livraison et pose de l'oeuvre). Le présent marché n’est pas alloti, car la cohérence artistique et technique des interventions envisagées (qu’elles soient murales sur la façade ou en intérieur) imposant une unité de conception et de réalisation qui ne saurait être garantie par la division en lots. Cf détails RAPC.
Lieu d'exécution
15 rue Catullienne 93200 Saint-Denis (Conservatoire) · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Œuvres d'art, code 92311000
Prix habituel
montants de référence du code 92311000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
98 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-132443
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-132443 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2025
Dernière publication
1er décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
92993941100013
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune Nouvelle de Saint-Denis
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-132443, paru le 1er décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)