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Mise en œuvre du « 1% artistique », Conception et réalisation d’une œuvre d’art au Conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis.
Commune de Saint-DenisProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en œuvre du « 1% artistique », Conception et réalisation d’une œuvre d’art au Conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis.
- Description
- Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Mise en oeuvre du « 1% artistique », conception et réalisation d'une oeuvre d'art au Conservatoire, situé au 15 rue Catulienne 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis. Cette consultation est lancée dans le cadre de l'application des prestations du 1% artistique définis par le décret interministériel n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée avec une phase de candidature, une étape d'audition et une phase d'offre. A l'issue de ces phases, la consultation vise à la conclusion avec le lauréat final, d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles traité à prix forfaitaires. La durée du marché part de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations (conception, réalisation, livraison et pose de l'oeuvre). Le présent marché n’est pas alloti, car la cohérence artistique et technique des interventions envisagées (qu’elles soient murales sur la façade ou en intérieur) imposant une unité de conception et de réalisation qui ne saurait être garantie par la division en lots. Cf détails RAPC.
- Lieu d'exécution
- 15 rue Catullienne 93200 Saint-Denis (Conservatoire) · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Œuvres d'art, code 92311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 98 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-132443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-132443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2025
- Dernière publication
- 1er décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 92993941100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune Nouvelle de Saint-Denis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-132443, paru le 1er décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)