Prestation de recensement et d'analyse règlementaire de dispositifs publicitaires situés sur le territoire de la Métropole de Lyon

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 janv. 2026clos, publié le 1er décembre 2025

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Durée24 mois

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Le besoin

Objet: Prestation de recensement et d'analyse règlementaire de dispositifs publicitaires situés sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon a été approuvé le 26 juin 2023 et est devenu exécutoire le 3 juillet 2023. Aussi, en application de l'article R.581-88 du code de l'environnement (CE), les publicités et préenseignes, mises en place avant l'entrée en vigueur du RLP et qui ne seraient pas conformes aux prescriptions de ce règlement, ont eu 2 ans pour se mettre en conformité soit jusqu'au 2 juillet 2025. La Métropole de Lyon souhaite mener des campagnes de relevé et d'analyse règlementaire des dispositifs publicitaires qui n'auraient pas été mis en conformité avec les nouvelles règles du RLP, ou éventuellement qui seraient non conformes à des règles du code de l'environnement, non modifiées par le RLP métropolitain. Ces campagnes concerneront près de 30 axes de déplacement sur 32 communes de la Métropole
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69003 - Lyon · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées

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