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Assistance juridique et financière pour le suivi de la DSP d'une Unité de Valorisation Energétique des déchets

S3T Ec (syndicat de Tri, Traitement, Transition Ecologique et Circulaire)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Assistance juridique et financière pour le suivi de la DSP d'une Unité de Valorisation Energétique des déchets
Description
Il s’agit d’apporter une expertise juridique et financière, auprès de S3T’ec dans le cadre du suivi de la Délégation de Service Publique d’une Unité de valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés.
Durée
6 mois
Lieu d'exécution
Vitré 35500 · département : Ille-et-Vilaine (35)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-132303
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-132303 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2025
Dernière publication
1er décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008494500019
Nom publié sur cet appel d'offres
S3T'ec
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-132303, paru le 1er décembre 2025