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Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)
Departement de la ReunionProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)
- Description
- Le Département de La Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une co-activité. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation. Ces missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales, qui sont en grande partie effectués dans le cadre de marchés à bons de commande et dont la particularité est d'intervenir dans des délais très courts, insuffisants pour procéder à chaque fois à une consultation d'un CSPS
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er avril 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions maximums »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-83442 (nouvel onglet)paru le 28 août 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 128 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 59 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 176 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 744 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-132036
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-132036 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2025
- Dernière publication
- 2 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Réunion
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-132036, paru le 2 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)