Le besoin
- Description
- La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux. L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
- Lieu d'exécution
- COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS, 97118 · département : Guadeloupe (971)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-132011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-132011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2025
- Dernière publication
- 2 janvier 2026
- Dernière correction
- 2 janvier 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-François
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-128, paru le 2 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)