Prestation d'accompagnement et de mise en oeuvre pour une campagne d'indemnisation foncière menée par Eau de Paris

Objet

Prestation d'accompagnement et de mise en oeuvre pour une campagne d'indemnisation foncière menée par Eau de Paris

Description

Le présent accord-cadre porte sur la préparation, la personnalisation, l'envoi et le suivi des propositions d'indemnisation aux propriétaires impactés par les servitudes d'utilités publiques instaurées dans le cadre de l'établissement de périmètres de protection d'aires de captages d'eau potable pour les besoins d'Eau de Paris. On compte 254 propriétaires pour 600 parcelles, soit 151 lots. La préparation et la personnalisation consiste à établir, pour chaque propriétaire concerné, une proposition d'indemnisation calculée à partir des montants d'indemnisations préalablement définis pour chaque type de servitude, en fonction du nombre et du type de servitudes qui impactent le terrain. Le suivi de la procédure consiste à gérer les signatures du protocole et les échanges avec les bénéficiaires de l'indemnité : téléphone, lettres, mails. L'état d'avancement de la procédure devra être tracé dans un tableau de bord

Durée

30 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

19 rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de gestion des contrats, code 79994000

Prix habituel

montants de référence du code 79994000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte