Fourniture De Vetements De Travail Et E.P.I Haute Visibilite Pour Les Agents De La Commune De Saint-Chamond Relance lot 2 : Vêtements de travail -Métiers du sport suite infruc

Objet

Fourniture De Vetements De Travail Et E.P.I Haute Visibilite Pour Les Agents De La Commune De Saint-Chamond Relance lot 2 : Vêtements de travail -Métiers du sport suite infruc

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond. Cette procédure ne concerne que le lot 2 vêtements de travail - métiers du sport relancée suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes du lot 2 est fixé à dix mille cinq cent euros (10 500,00 euro(s) HT)

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte