Fournitures et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour les services de la Ville de Gennevilliers

Objet

Fournitures et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour les services de la Ville de Gennevilliers

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois »

Lieu d'exécution

Gennevilliers, 92230 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Code CPV

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000

Prix habituel

montants de référence du code 19640000

Code CPV

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, code 33760000

Prix habituel

montants de référence du code 33760000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis