Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (Tzee)

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 janv. 2026clos, publié le 28 novembre 2025

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (Tzee)
Description: La présente consultation concerne l'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 50 000,000 euro(s) HT / 215 000,00 euro(s) HT
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: Ensemble du département de la Mayenne - Hôtel du département 39 rue Mazagran 53014 - LAVAL · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication