Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Objet

Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, code 51700000

Prix habituel

montants de référence du code 51700000

Code CPV

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, code 35110000

Prix habituel

montants de référence du code 35110000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200

Prix habituel

montants de référence du code 50413200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte