Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traiteur pour les receptions de l'universite paris-pantheon-assas

Objet

Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de traiteur pour les receptions de l'universite paris-pantheon-assas

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'organisation de prestations de type « traiteur » pour les réceptions de l'Université Paris-Panthéon-Assas (petits déjeuners, buffets, repas, plateaux-repas, cocktails, avec ou sans personnel de service). L'Université précisera sur chaque bon de commande si la prestation de traiteur doit être accompagnée de personnel de service ou pas. Le titulaire de chaque lot s'engage à fournir le personnel de service demandé (sur le bon de commande), sans que l'Université ait à effectuer une quelconque démarche. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La durée de validité des bons de commande, valant bons de commande et marchés subséquent, est fixée à trois mois. Les bons de commande, valant bons de commande ou marchés subséquents, peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché, ainsi que pour la révision des prix. L’université pourra notifier au titulaire sa décision de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et donner lieu au versement d’indemnité. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte