Accord cadre pour des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers d'eau potable et d'assainissement sur les ouvrages communautaires

Objet

Accord cadre pour des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers d'eau potable et d'assainissement sur les ouvrages communautaires

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 01 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 02 et 03 seront mono-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

24 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Saint-étienne-de-saint-geoirs, 38590 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Code CPV

Ouvrages d'art et de génie civil, code 45220000

Prix habituel

montants de référence du code 45220000

Code CPV

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, code 45232100

Prix habituel

montants de référence du code 45232100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée