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Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
Vals de Saintonge CommunauteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-131281
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-131281 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2025
- Dernière publication
- 27 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC des Vals de Saintonge
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-131281, paru le 27 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)