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Creation et entretien de liaisons douces sur l'agglomeration de melun val de seine (camvs)
Communaute d'Agglomeration Melun Val de SeineProcédure ouverteTravaux
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 27 février 2026
Le besoin
- Objet
- Creation et entretien de liaisons douces sur l'agglomeration de melun val de seine (camvs)
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Leur exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de l'accord-cadre sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 27 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Dammarie Lès Lys Cedex, 77198 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Démarche environnementale : 10 % ; Prix : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-21978 (nouvel onglet)paru le 5 mars 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de pistes cyclables, code 45233162
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233162
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-131248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-131248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2025
- Dernière publication
- 28 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-131248, paru le 28 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)