Accord-cadre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public- Relance Lot n°5 "Ascenseur"

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public- Relance Lot n°5 "Ascenseur"

Description

La présente consultation a pour objet la Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public de la Ville de Compiègne. Elle concerne uniquement au lot n°5 « Ascenseur » qui a été déclaré sans suite pour un motif d’infructuosité lors de la précédente consultation. Les lots 1 à 4 ont fait l’objet d’une précédente consultation. La description complète des travaux est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants maximums annuels de chacun des lots sont définis les pièces du DCE. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Ville de Compiègne 60200 COMPIEGNE · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Modernisation d'installations, code 45259900

Prix habituel

montants de référence du code 45259900

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte