Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole – Relance du lot n°2 Ce marché est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Les prestations portent sur la réalisation des contrôles techniques, de contrôles des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. Cette consultation initialement décomposée en 4 lots porte uniquement sur la relance du lot n°2 : Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 T. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation, par décision n° 2025/0001 du 24 janvier 2025. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel fixé à 2 500 € HT pour la ville de Troyes et un montant maximum annuel fixé à 500 € HT pour Troyes Champagne Métropole. Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) et cela afin de réduire le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux et l’impact environnemental. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : mars 2025.-.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée