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ACMS mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à la suite d’inondations

Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
ACMS mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à la suite d’inondations
Description
La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-130826
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-130826 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 novembre 2025
Dernière publication
27 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
38333011500023
Nom publié sur cet appel d'offres
EPF de Hauts-de-France
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-130826, paru le 27 novembre 2025