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ACMS mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à la suite d’inondations
Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- ACMS mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à la suite d’inondations
- Description
- La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-130826
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-130826 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2025
- Dernière publication
- 27 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF de Hauts-de-France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-130826, paru le 27 novembre 2025