Gestion des dechets du departement de seine-et-marne

Objet

Gestion des dechets du departement de seine-et-marne

Description

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Les prestations se décomposent en 4 lots distincts. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du lot 1 : Déchets non dangereux présent accord-cadre. Des obligations environnementales sont fixées à l’article 4.5 du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 04 mai 2026.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte