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Mise en place de prestations de maintien en conditions opérationnelles du logiciel de gestion de temps Chronotime pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mise en place de prestations de maintien en conditions opérationnelles du logiciel de gestion de temps Chronotime pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris
Description
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintien en condition opérationnelle du logiciel de gestion du temps Chronotime des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Cela s’entend de la maintenance préventive et corrective, adaptative et évolutive ainsi que du support.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Tribunal judiciaire de Meaux (incluant le tribunal de proximité de Lagny) ; - Tribunal judiciaire de Fontainebleau ; - Tribunal judiciaire de Sens ; - Tribunal judiciaire de Bobigny (incluant les tribunaux de proximité d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis et Saint-Ouen).
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
Prix habituel
montants de référence du code 48000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-130513
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-130513 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 novembre 2025
Dernière publication
25 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Cour d'appel de Paris
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-130513, paru le 25 novembre 2025