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Mise en place de prestations de maintien en conditions opérationnelles du logiciel de gestion de temps Chronotime pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en place de prestations de maintien en conditions opérationnelles du logiciel de gestion de temps Chronotime pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintien en condition opérationnelle du logiciel de gestion du temps Chronotime des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Cela s’entend de la maintenance préventive et corrective, adaptative et évolutive ainsi que du support.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Tribunal judiciaire de Meaux (incluant le tribunal de proximité de Lagny) ; - Tribunal judiciaire de Fontainebleau ; - Tribunal judiciaire de Sens ; - Tribunal judiciaire de Bobigny (incluant les tribunaux de proximité d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis et Saint-Ouen).
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-130513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-130513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 novembre 2025
- Dernière publication
- 25 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cour d'appel de Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-130513, paru le 25 novembre 2025