La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.

Date limite de réponse14 mars 2025clos, publié le 5 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin. La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés aux moyens de marchés subséquents.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication