Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la Commune De Bouloire

Objet

Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la Commune De Bouloire

Description

Nombre d'abonnés : 875 Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement Une station d'épuration de 1 500 EH Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

10 rue Nationale 72440 - BOULOIRE · département : Sarthe (72)

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis