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Mise à disposition et concession de droit d'utilisation d'une solution de erp gestion de la formation en mode saas prive

Centre National de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 moisdébut prévu le 1er juin 2027

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé15,8 M€HT, déclaré par l'acheteur
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Lieu d'exécution
Paris cedex 12, 75012 · département : Paris (75)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : prolongation non prévue, variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE.

Lire la description complète

L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans.

L'accord-cadre comprend ainsi :

  • Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement,
  • Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) .

Les prestations sont décomposées en 9 sections :

Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution

Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes

Section 4 : Maintenance évolutive

Section 5 : Formation

Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle

Section 7 : Réversibilité et transférabilité

Section 8 : Acquisition de modules complémentaires

Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)

La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande.

Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation

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Identité

Code CPV
Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP), code 72212451
Prix habituel
montants de référence du code plus large 72212450 (Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines)
Code CPV
Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000
Prix habituel
montants de référence du code 48900000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-129961
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-129961 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 novembre 2025
Dernière publication
26 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CNFPT - Direction de l'achat public
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-129961, paru le 26 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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