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Mise A Disposition Et Gestion De Personnel Interimaire

Commune de Six Fours les PlagesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Commune 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES · département : Var (83)
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
social

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Les prestations consistent notamment en :

  • la mise à disposition de personnel
  • la gestion y compris la rémunération du personnel mis à disposition
  • les frais de gestion du service fourni ,
Lire la description complète

En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à de structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire , de travailleurs défavorisés

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 /12/ 2026. Reconductible deux fois pour un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.

Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :

Minimum annuel HT : 10 000 euro(s)

Maximum annuel HT : 70 000 euro(s)

Les montants sont identiques pour chaque reconduction

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000
Prix habituel
montants de référence du code 79620000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-129956
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-129956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 novembre 2025
Dernière publication
24 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830129900010
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune De Six-Fours-Les-Plages
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-129956, paru le 24 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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