Accueil › Var › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-129956
Mise A Disposition Et Gestion De Personnel Interimaire
Commune de Six Fours les PlagesProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Commune 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES · département : Var (83)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Volet social ou environnemental
- social
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Les prestations consistent notamment en :
- la mise à disposition de personnel
- la gestion y compris la rémunération du personnel mis à disposition
- les frais de gestion du service fourni ,
Lire la description complète
En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à de structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire , de travailleurs défavorisés
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 /12/ 2026. Reconductible deux fois pour un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum annuel HT : 10 000 euro(s)
Maximum annuel HT : 70 000 euro(s)
Les montants sont identiques pour chaque reconduction
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.
Créer mon compteMarchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129956
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129956 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2025
- Dernière publication
- 24 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830129900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune De Six-Fours-Les-Plages
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129956, paru le 24 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.