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Création d’un réseau de transfert et reconstruction de la station d’épuration du bourg (FPR 250 EH) - Commune de Laurabuc
Communaute de Communes Castelnaudary Lauragais AudoisProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Laurabuc 11400 · département : Aude (11)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
La lettre de candidature DC 1 qui inclue la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1; L. 2141-2; L.2141-3; L. 2141-4; L.2141-5; L.2141.7 du code de la commande publique et notamment
Lire le texte complet
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Capacité économique et financière
Déclaration du candidat DC2 dûment complétée
- Capacité technique et professionnelle
Références de prestations similaires de moins de trois ans,
Attestation de qualification professionnelle,
Certifications impératives pour le
LOT 1 : SS4
Quatre certificats de moins de cinq ans de date délivrés par les hommes de l’art et concernant les travaux analogues à ceux envisagés
Attestation d’assurance, responsabilité civile et décennale
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- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129916
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129916 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2025
- Dernière publication
- 24 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003585500176
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDC Castelnaudary Lauragais Audois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129916, paru le 24 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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