Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

Objet

Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

Description

Réception, déchargement, tri, conditionnement et reprise du carton issu des collectes réalisées par la Collectivité dans ses déchetteries, les zones industrielles et dans le centre-ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Minimum par an 20 000 euro(s) HT / Maximum par an 75 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Début prévu

8 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Le mans, 72000 · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte