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Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes"
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat assurances "responsabilités civile et risques annexes"
- Description
- Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Charente-Maritime · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129782
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129782 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2025
- Dernière publication
- 24 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Charente-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129782, paru le 24 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)