Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

Objet

Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations de services de collecte des bennes de la déchetterie de la Communauté de Communes ainsi que du chargement de certains déchets (gravats, déchets verts). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2026 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an ; soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les spécifications techniques et le détail des prestations à réaliser sont décrit dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Durée

48 mois

Début prévu

1er février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Freneuse, 78840 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (30%) - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution des prestations mise en place (30%) : 60 % ; Critère n°1 : Prix des prestations, évalué selon le montant total indiqué dans le Dqe : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis