Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public

Description

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions : Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année

Durée

12 mois

Début prévu

9 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois »

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis