Prestation en vue de la rédaction d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Objet

Prestation en vue de la rédaction d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux: - Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité. - Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans 72000 - Le Mans · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte