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Accord-Cadre multi attributaires relatif À la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Commune de GonesseProcédure ouverteServices
Attribué250 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 2 février 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre multi attributaires relatif À la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
- Description
- Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Gonesse, 95500 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)- : 60 % ; Prix des prestations : L'analyse du critère prix sera calculée de la manière suivante :Somme du Dqe masqué (non porté à la connaissance des candidats) par application des prix du Bpu :La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère coût des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre à noter) X 40 (voir Rc) : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-29295 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-129254
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-129254 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2025
- Dernière publication
- 23 novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Gonesse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-129254, paru le 23 novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)